Un arrêté, publié le 16 septembre, définit la composition d'une demande de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour la troisième période (2015-2017). Il fournit aussi les éléments permettant l'identification d'une opération par une référence unique et la définition du bénéficiaire d'une opération d'économies d'énergie.