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TRANSPORTS Contrôler les émissions des carburants.

LA RÉDACTION, LE 13 OCTOBRE 2014
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La Commission a présenté une proposition établissant la norme relative aux carburants à faible teneur en carbone et un mécanisme de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier. De quoi faciliter la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants du Paquet climat-énergie. Celle-ci impose aux fournisseurs de carburants de transport de réduire de 6 %, d'ici à 2020, l'intensité d'émission de GES des carburants. Le texte détermine une méthode de calcul de l'intensité en carbone de l'essence, du gazole, du GPL et du GNC. Chacun se verra attribuer une valeur par défaut sur la base des émissions produites tout au long de son cycle de vie. Les fournisseurs reprendront ces valeurs lors de la déclaration de l'intensité en carbone des carburants fournis aux États membres. Les informations concernant le type et l'origine des carburants utilisés dans les transports routiers devront être communiquées par les fournisseurs aux États membres, puis par les États membres à la Commission.


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