Naissance de l’Observatoire de la Fiscalité Énergétique et Écologique (OFEE)

Courant août, la naissance de l’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique a été annoncée. Il aura plusieurs objectifs.

- Faire de la veille réglementaire attentive et critique sur la fiscalité énergétique (taxes sur l’électricité, le gaz, les carburants, etc.) et la fiscalité écologique (taxe carbone, taxe sur les activités polluantes, taxe sur les véhicules, etc.),

- Consulter les opérateurs redevables de ces taxes pour faire remonter d’éventuelles difficultés, et mieux faire connaître la matière,

- Échanger avec les pouvoirs publics afin, le cas échéant, d’être force de proposition.

Le Président-Fondateur de l’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique est Matthieu Toret, gérant du cabinet Enerlex Avocat spécialisé en fiscalité énergétique et en fiscalité environnementale. Il était en charge, au ministère de l’Economie et des Finances, de ces sujets durant près de 5 ans et a travaillé à l’élaboration de la fiscalité énergétique et écologique (taxe carbone, taxes sur l’électricité, taxes sur les carburants),