SACS PLASTIQUES Accord entériné. La commission de l'environnement du Parlement a avalisé, le lundi 24 novembre, l'accord de première lecture trouvé en trilogue sur le projet de législation visant à réduire la consommation de sacs plastique légers à usage unique. La confirmation par le Parlement européen et le Conseil de l'UE n'est plus qu'une formalité. Les États membres devront soit prendre des mesures pour garantir qu'au 31 décembre 2018 ces sacs plastiques ne seront plus distribués gratuitement, soit prendre des mesures pour garantir que la consommation annuelle n'excède pas 90 sacs par habitant d'ici au 31 décembre 2019 et 40 sacs d'ici au 31 décembre 2025 (contre 176 en 2010). Les sacs très légers (de moins de 15 microns) pourront être exclus du champ d'application de ces nouvelles règles. La directive devrait être adoptée au printemps 2015 et devra être transposée dans les dix-huit mois par les États membres. Deux ans après son entrée en vigueur, la Commission présentera un rapport au Parlement et au Conseil sur l'impact environnemental des sacs plastique oxodégradables.