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LA RÉDACTION, LE 20 JANVIER 2015
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OGM Feu vert à la culture à la carte. Le Parlement a définitivement adopté le projet de directive qui donne aux États membres la possibilité, très encadrée, d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisée à l'échelle de l'UE. Elle entrera en application dès le printemps prochain après l'adoption par le Conseil. Une fois un OGM autorisé, les États pourront limiter ou interdire la culture en invoquant auprès de la Commission un ou plusieurs motifs justifiables, comme des raisons d'utilisation des sols, de politique agricole, de politique environnementale, de politique publique, d'aménagement urbain et local ou d'impact socio-économique. D'ici à deux ans, les États membres qui cultiveront des OGM devront éviter, par des mesures de coexistence des cultures, la contamination transfrontière dans les pays voisins qui n'en cultivent pas, sauf si les conditions géographiques rendent inopérante toute mesure. Et la Commission s'est engagée à réviser et renforcer l'évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.


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