L'Ocad3e a joué son rôle d'organisme coordonnateur en affectant un nouvel éco-organisme à chaque collectivité en contrat avec ERP, qui n'a pas obtenu le renouvellement de son agrément. Sur les 93 collectivités concernées, 73 ont désormais Eco-systèmes comme référent et les 20 autres, Ecologic. « Comme prévu dans le cahier des charges, nous avons réuni le comité de conciliation dès le 6 janvier », relate Hervé Grimaud, président en exercice de l'Ocad3e. L'un des critères ayant présidé à cette procédure réside dans les parts de marché en 2013 de chaque éco-organisme. À la suite de quoi, Ecologic et Eco-systèmes ont pris contact avec les collectivités et les 31 prestataires qui travaillaient avec ERP, avec l'engagement de poursuivre les contrats pour l'enlèvement, la logistique et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Comment, à présent, les adhérents d'ERP vont-ils satisfaire leurs obligations en tant que producteurs ? ERP France indique avoir questionné le ministère de l'Écologie : « De quel délai disposent les producteurs pour adhérer à un éco-organisme alternatif ? Quelles conséquences en cas de décision de justice favorable à ERP France ? Une réintégration à ERP France au titre de 2015 est-elle possible ? » S'ajoutent des incertitudes quant à la gestion de l'écocontribution, en partie déjà financée pour 2015. Face à cette situation inédite, les représentants des collectivités s'interrogent. « J'aurais aimé que l'on prenne le temps d'une réflexion sur la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), sur la présence d'un ou plusieurs éco-organismes, sur leur caractère plus ou moins opérationnel ou financier », témoigne Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce.