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Changements réglementaires

LA RÉDACTION, LE 26 JANVIER 2015
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L'année 2015 est marquée par des évolutions réglementaires concernant le bâtiment. D'abord, la réglementation thermique 2012 est ajustée. Un arrêté du 19 décembre a prolongé de trois ans la limitation de l'exigence de performance énergétique dont bénéficiaient les bâtiments collectifs. Un seuil préférentiel de 57,5 kilowattheures par mètre carré et par an s'appliquera pour les bâtiments collectifs neufs jusqu'au 31 décembre 2017. L'arrêté modifie aussi, à partir du 1er  juillet prochain, la procédure de validation des démarches qualité relatives à l'étanchéité à l'air et des réseaux de ventilation. Ensuite, les logements énergivores : il est désormais interdit aux organismes HLM de vendre des logements sociaux collectifs dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil. Un décret du 26 décembre le fixe à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Cette disposition ne concerne que les classes F et G du DPE, soit 4,1 % du parc social. Rappelons enfin que l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) est réformé. La liste des matériaux et équipements éligibles a évolué, les banques sont déchargées du contrôle des travaux, la responsabilité est transférée aux entreprises labellisées RGE qui réalisent ces travaux.


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