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Gemapi au rapport

LA RÉDACTION, LE 30 MARS 2015
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Un rapport du CGEDD publié le 18 mars étudie la gouvernance de la compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Il fait la synthèse de précédentes études en s'adaptant aux réformes du droit applicable à la protection contre les inondations.


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