EAUX RÉSIDUAIRES La France devant la Cour. La Commission européenne a dé cidé de traduire la France devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour infraction persistante à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Dix-sept agglomérations ne disposent pas d'un traitement adéquat des eaux usées, alors que l'échéance était fixée à fin 2005.