Avec 308 votes pour, 217 contre et 31 abstentions, le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté le 26 mai en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le Sénat va maintenant s'en emparer. S'il l'adopte sans modification, la navette parlementaire s'arrêtera là. Sinon, le texte reviendra à l'Assemblée nationale pour une lecture finale et un vote définitif, le dernier mot lui étant réservé. La loi devrait être promulguée cet été. « Elle sera la plus avancée d'Europe, car la plus complète », selon la ministre de l'Écologie. Le texte concerne aussi bien les énergies renouvelables et le secteur du bâtiment, que l'économie circulaire et les transports. Sans attendre, les services du ministère planchent sur les textes d'application « pour qu'au moment de la promulgation de la loi, la quasi-totalité des décrets soit rédigée », ambitionne Ségolène Royal. Les grands objectifs énergétiques de la France sont fixés. La cible : une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Cette ambition se traduit par une réduction de 50 % de la consommation d'énergie à la même échéance. Avec une baisse de 20 % dès 2030. L'Assemblée nationale a aussi confirmé la diminution à 50 % en 2025 de la part du nucléaire dans le mix électrique. Mais aussi la baisse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990-2030 et une part d'énergies renouvelables dans la consommation de 32 % dans quinze ans. Le projet de loi donne naissance à une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Sa rédaction a commencé dès mars dernier et doit être finalisée, tout comme la « stratégie nationale bas carbone », d'ici à cet automne. « Lors de son passage au Sénat, le texte avait été affaibli », signale la fondation Nicolas Hulot, mais « les marqueurs essentiels ont été réintroduits ». Sur le plan de la mise en œuvre, le texte comprend une longue série de mesures, ouvrant la voie au tiers financement et au fléchage de certificats d'économies d'énergie vers les ménages en situation de précarité énergétique. Concernant les renouvelables, la grande nouveauté est l'instauration d'un système de rémunération adossé au marché de l'électricité. Signalons aussi l'inscription dans le Code de l'environnement d'une définition de l'économie circulaire, de dispositions sur les déchets et les transports. Sans être exhaustif, sont concernés les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), le tri à la source des déchets organiques, les effacements de consommation d'énergie… Ou encore, les obligations de reporting environnemental pour les investisseurs.