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Levée de moratoire

LA RÉDACTION, LE 22 JUIN 2015
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Dans une instruction du 4 juin, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire sur le financement des stockages d'eau par une agence de l'eau. Ce financement se fera désormais à la condition que le stockage s'insère dans un projet de territoire. > circulaires.legifrance.gouv.fr


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