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Épaves en mer

LA RÉDACTION, LE 20 JUILLET 2015
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Le 8 juillet, la loi autorisant la ratification de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, communément dénommée convention de Nairobi, a été publiée au Journal officiel. Elle va renforcer le cadre juridique pour l'enlèvement des épaves situées au-delà des mers territoriales, en proposant un ensemble de règles internationales qui favoriseront une meilleure réactivité et efficacité du droit.


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