Lancement d’un dispositif d’aide pour les grands projets industriels de la décarbonation

Le gouvernement a lancé fin décembre un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie. Cet appel d’offres vise à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il permettra par exemple de lancer les premiers projets français de capture et de stockage de carbone (« CCS »), conformément à la feuille de route française pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone établie cet été.

Décarboner les grands projets industriels est essentiel pour atteindre l’objectif national de décarbonation. L’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID), opéré pour le compte de l’Etat par l’Ademe, et lancé fin décembre, a pour objectif d’accompagner la décarbonation profonde des sites industriels tout en les rendant plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles ou à celui du carbone.

Les projets de décarbonation visés consistent en la mise en place d’un ou de plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels concernés, notamment l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique ou du mix matières, et le captage et stockage (« CCS ») ou captage et utilisation (« CCU ») du carbone. Pour être éligible, un projet doit représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros.

Ce dispositif a été validé par la Commission européenne et est adossé aux Lignes directrices concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (LDACEE), qui a imposé une consultation publique préalable. Un AMI a été organisé à cette fin sur la période de juin à septembre 2024, qui a permis d’identifier les projets qui pourront être déposés à l’AO GPID.

Les subventions octroyées permettent de couvrir sur une période de 15 ans les surcoûts des grands projets de décarbonation profonde, qui sont vertueux mais non-rentables à court et moyen terme. La sélection consiste en une mise en concurrence des projets via un mécanisme d’enchères fondé notamment sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La clôture du dispositif (la phase d’enchère) interviendra le 15 mai 2025 (14h00). Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme ADEME AGIR. Le cahier des charges du dispositif « AO GPID » est disponible au lien suivant.