Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLITIQUES

Tout savoir sur : la loi « Industrie verte »

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, JE M'ABONNE
Le gouvernement a publié cet été les décrets d'application de la loi Industrie verte. Un premier décret modifie les codes de l'urbanisme et de l'environnement pour favoriser les projets industriels durables, tandis qu'un second introduit une procédure hybride de consultation du public pour les autorisations environnementales. Décryptage avec Valérie Gueguen et Bérénice Robine, juristes au Lab Cheuvreux.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
VALÉRIE GUEGUEN ET BÉRÉNICE ROBINE, JURISTES AU LAB CHEUVREUX., LE 29 OCTOBRE 2024
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1815
Archiver cet article
Newsletters
Tout savoir sur : la loi « Industrie verte »
Valérie Gueguen et Bérénice Robine, juristes au Lab Cheuvreux. / Crédits : DR.
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | Disparition du CIBRE : nouveau frein à la transition énergétique
Tribune | Disparition du CIBRE : nouveau frein à la transition énergétique
Lancement de l’Année de l’ingénierie : une journée pour inspirer et innover
Lancement de l’Année de l’ingénierie : une journée pour inspirer et innover
DPE : un nouvel arrêté validé pour renforcer les contrôles
DPE : un nouvel arrêté validé pour renforcer les contrôles
PLF 2026 : des inquiétudes sur la trajectoire écologique du budget
PLF 2026 : des inquiétudes sur la trajectoire écologique du budget
TOUS LES ARTICLES POLITIQUES
Les plus lus