Depuis quelques années en France, les cuves de récupération d'eau pluviale refleurissent dans les jardins. Une pratique pleine de bon sens quand il s'agit d'arroser ses plantes ou de nettoyer sa voiture. Mais l'engouement pour l'utilisation de l'eau de pluie dépasse aujourd'hui les simples usages extérieurs pour investir l'intérieur des bâtiments. Le regain d'intérêt pour une pratique abandonnée au siècle dernier avec la généralisation des réseaux d'adduction d'eau potable ne va pas sans poser de questions. En septembre 2006, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France ( CSHPF) s'était ainsi prononcé en faveur d'usages non alimentaires, non liés à l'hygiène corporelle et n'impliquant pas la construction d'un deuxième réseau intérieur, sauf dérogation dans des zones géographiques subissant des difficultés d'approvisionnement en eau potable. En clair, un laissez-passer pour les usages extérieurs et une opposition de principe à l'intérieur des bâtiments. Depuis, le ministère de l'Écologie, de l'Aménagement et du Développement durables ( Medad) et la direction générale de la Santé (DGS) ont dû réagir à l'introduction par les parlementaires d'un crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales dans la nouvelle loi sur l'eau (article 49). En mai dernier, un premier arrêté est ainsi venu confirmer cet avantage fiscal jusqu'en 2009 pour les équipements des particuliers destinés à un usage extérieur. « En revanche, la réglementation actuelle en application du Code de la santé publique (article R 1321-57) n'autorise pas l'utilisation d'une eau non potable à l'intérieur des bâtiments, sauf dérogation préfectorale. On ne peut donc pas envisager de crédit d'impôt sur cet usage sans faire évoluer au préalable la réglementation », explique Daniel Berthault, à la direction de l'Eau du Medad. « Ce crédit a modifié notre programme de travail », précise le Bureau de la qualité des eaux à la DGS. Un nouveau cadre réglementaire Décrets ou arrêtés, de nouveaux textes sont donc attendus d'ici à la fin de l'année, voire début 2008. Ils listeront les dispositions générales concernant les usages et équipements autorisés dans les bâtiments et devraient aboutir à la modification du crédit d'impôt. La DGS fait d'ores et déjà référence à une liste noire excluant de ces dispositions certains établissements sensibles (hôpitaux, crèches, maisons de retraite ou industries agroalimentaires). Comme le souligne encore le Bureau de la qualité des eaux, « la présence d'un réseau d'eau non potable à l'intérieur d'un bâtiment raccordé au réseau public de distribution crée des risques sanitaires vis-à-vis de la protection du réseau d'alimentation en eau potable. Risques de pollution accidentelle par retours d'eau, mais également difficultés de traçabilité sur les réseaux intérieurs. Les risques de piquage et d'interconnexion avec le réseau d'eau potable sont réels car on sait très bien que la connaissance des réseaux s'estompe en quelques années ». Et si la loi sur l'eau pousse à encadrer les usages dans le bâtiment, avec une réglementation et l'élaboration de normes techniques sur les équipements, rien ne permet d'en présager l'impact. « Cette évolution va surtout permettre de régulariser la situation des usagers actuels, d'établir un bilan précis de l'état de l'art en France et d'en tirer des conclusions quant à l'intérêt réel de l'utilisation. Car, aujourd'hui, personne ne sait vraiment quelle position adopter sur le sujet, observe Daniel Berthault. Entre une ressource en eau globalement bonne en France, des risques sanitaires potentiels et un bilan financier prohibitif pour les installations individuelles (100 à 300 e/m3 stocké chez les particuliers à comparer à 5 e/ m3 pour les agriculteurs), les bénéfices sont loin d'être clairs. Paradoxalement, la demande est forte. Il faut donc se laisser le temps de voir. » Décrets ou arrêtés, de nouveaux textes sont donc attendus d'ici à la fin de l'année, voire début 2008. Ils listeront les dispositions générales concernant les usages et équipements autorisés dans les bâtiments et devraient aboutir à la modification du crédit d'impôt. La DGS fait d'ores et déjà référence à une liste noire excluant de ces dispositions certains établissements sensibles (hôpitaux, crèches, maisons de retraite ou industries agroalimentaires). Comme le souligne encore le Bureau de la qualité des eaux, « la présence d'un réseau d'eau non potable à l'intérieur d'un bâtiment raccordé au réseau public de distribution crée des risques sanitaires vis-à-vis de la protection du réseau d'alimentation en eau potable. Risques de pollution accidentelle par retours d'eau, mais également difficultés de traçabilité sur les réseaux intérieurs. Les risques de piquage et d'interconnexion avec le réseau d'eau potable sont réels car on sait très bien que la connaissance des réseaux s'estompe en quelques années ». Et si la loi sur l'eau pousse à encadrer les usages dans le bâtiment, avec une réglementation et l'élaboration de normes techniques sur les équipements, rien ne permet d'en présager l'impact. « Cette évolution va surtout permettre de régulariser la situation des usagers actuels, d'établir un bilan précis de l'état de l'art en France et d'en tirer des conclusions quant à l'intérêt réel de l'utilisation. Car, aujourd'hui, personne ne sait vraiment quelle position adopter sur le sujet, observe Daniel Berthault. Entre une ressource en eau globalement bonne en France, des risques sanitaires potentiels et un bilan financier prohibitif pour les installations individuelles (100 à 300 e/m3 stocké chez les particuliers à comparer à 5 e/ m3 pour les agriculteurs), les bénéfices sont loin d'être clairs. Paradoxalement, la demande est forte. Il faut donc se laisser le temps de voir. » Décrets ou arrêtés, de nouveaux textes sont donc attendus d'ici à la fin de l'année, voire début 2008. Ils listeront les dispositions générales concernant les usages et équipements autorisés dans les bâtiments et devraient aboutir à la modification du crédit d'impôt. La DGS fait d'ores et déjà référence à une liste noire excluant de ces dispositions certains établissements sensibles (hôpitaux, crèches, maisons de retraite ou industries agroalimentaires). Comme le souligne encore le Bureau de la qualité des eaux, « la présence d'un réseau d'eau non potable à l'intérieur d'un bâtiment raccordé au réseau public de distribution crée des risques sanitaires vis-à-vis de la protection du réseau d'alimentation en eau potable. Risques de pollution accidentelle par retours d'eau, mais également difficultés de traçabilité sur les réseaux intérieurs. Les risques de piquage et d'interconnexion avec le réseau d'eau potable sont réels car on sait très bien que la connaissance des réseaux s'estompe en quelques années ». Et si la loi sur l'eau pousse à encadrer les usages dans le bâtiment, avec une réglementation et l'élaboration de normes techniques sur les équipements, rien ne permet d'en présager l'impact. « Cette évolution va surtout permettre de régulariser la situation des usagers actuels, d'établir un bilan précis de l'état de l'art en France et d'en tirer des conclusions quant à l'intérêt réel de l'utilisation. Car, aujourd'hui, personne ne sait vraiment quelle position adopter sur le sujet, observe Daniel Berthault. Entre une ressource en eau globalement bonne en France, des risques sanitaires potentiels et un bilan financier prohibitif pour les installations individuelles (100 à 300 e/m3 stocké chez les particuliers à comparer à 5 e/ m3 pour les agriculteurs), les bénéfices sont loin d'être clairs. Paradoxalement, la demande est forte. Il faut donc se laisser le temps de voir. » Des opérateurs sceptique Dans l'hypothèse où la récupération des eaux de pluie gagne du terrain, elle pourrait aussi compromettre l'équilibre financier des services d'eau et d'assainissement et la solidarité des usagers vis-à-vis du prix de l'eau. « Ceux qui utilisent l'eau pluviale verront leur consommation en eau potable baisser et leur facture s'alléger. Néanmoins, on peut craindre à terme que l'assiette diminuant, le prix de l'eau augmente globalement ainsi que la facture de ceux qui ne récupèrent pas », analyse Didier Lahalle, de la direction technique assainissement à Lyonnaise des eaux. Pour rectifier le tir, l'instauration d'une taxe d'assainissement sur les rejets d'eaux pluviales dans les réseaux au même titre que celle calculée sur les volumes d'eau potable consommés paraît donc incontournable. « Si la demande en eau potable devenait dépendante des évènements climatiques, la production pourrait devenir difficile à gérer avec des temps de séjour prolongés dans les réseaux et un risque d'altération de la qualité », avertit Frédéric Blanchet, à la direction technique de l'unité réseaux chez Veolia Eau.