Quant à la Belgique, elle a déjà reçu un premier avertissement lui notifiant qu'elle s'exposait à une deuxième action en justice et à une amende pour les mêmes raisons. Elle va en outre recevoir une nouvelle lettre lui demandant de fournir des éclaircissements. Ces deux États membres ne respectent toujours pas la directive communautaire de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, bien qu'ils aient été condamnés par la CJCE pour ce motif. « Il est inacceptable que des États membres passent outre aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et ignorent la législation qu'ils ont eux-mêmes approuvée, a déclaré Stavros Dimas, Commissaire européen chargé de l’environnement. J'exhorte ces deux États membres à remédier au plus vite à ces insuffisances, sinon la Commission envisagera de demander à la Cour de leur infliger des amendes.»Arnaud GarriguesCliquez ici pour consulter le site de la Commission européenne. Réagir à cet article.