Jusqu’à présent, la chose était passée inaperçue. Mais l’un des articles de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 ainsi que son décret d’application menacent d’extinction les Services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration et le suivi des eaux (Satese) dans un certain nombre de départements français, et affaiblit leur position ailleurs. Créés à l’origine par le ministère de la Santé et les agences de l’eau, ces services, qui travaillent au niveau départemental, ont pour vocation d’aider à réduire les pollutions. « Près de quarante ans de visites dans les installations des communes et des industriels ont permis de construire un vrai savoir-faire et de disposer d’une masse d’informations sur l’assainissement. Cette base de données est remise à jour en permanence au bénéfice des départements et de nombreux partenaires, dont les agences de l’eau et les services de l’État. Ces derniers se servent notamment de ces données pour répondre aux injonctions de la Commission européenne », souligne Benoît Mouline, secrétaire de l’Association nationale des personnels des Satese (Ansatese). Cette association lutte aujourd’hui pour que les Satese, financés par les départements et les agences de l’eau à hauteur de 30 millions d’euros par an, puissent continuer à assurer leur mission de service public. Le texte actuel du décret d’application de la Lema vise en effet à déplacer leur service de conseil et d’assistance technique vers les bureaux d’études, et à contraindre les communes à rémunérer les Satese pour leurs prestations. Selon ce texte, les communes urbaines devraient soumettre tous les services rendus jusqu’ici par les Satese aux règles d’attribution des marchés publics, les communes rurales devant contractualiser leurs relations. « Dans ces conditions, il est probable que les communes rurales ne disposeront pas des budgets suffisants pour faire appel aux Satese ou ne le voudront pas. Quant aux communes urbaines, elles disposent en général de personnel spécialisés en assainissement et ne ressentent pas le besoin de prestations de conseils. Les Satese seront ainsi amenés à disparaître, et avec eux les informations recueillies en permanence sur tout le territoire, alors qu’elles offrent une photographie réelle du parc épuratoire et du bon usage des subventions », rappelle-t-il. Aussi, à défaut de contraindre les communes et les entreprises de faire appel à de tels services de conseil, il est probable que l’on assiste à une baisse de la qualité de l’assainissement et de la protection de l’environnement. Cela à l’heure où la France est tenue par Bruxelles de respecter la directive eaux résiduaires urbaines et d’appliquer la directive cadre sur l’eau. Le temps se fait court avant que ne soit signé le décret d’application qui se trouve actuellement sur le bureau de Jean-Louis Borloo, cette signature ayant été initialement programmée pour novembre. La campagne de sensibilisation lancée par les Satese auprès des élus semblent porter ses fruits : une pétition a permis de recueillir plus de 1200 signatures d’élus et l’Assemblée des départements de France a apporté son soutien, « ce qui est une avancée majeure car elle démontre que les départements sont attachés à ce service, qui est pourtant une compétence facultative », souligne le ministre. Par ailleurs, lors d’un récent conseil d’administration, l’agence de l’eau Seine-Normandie a voté une motion de soutien aux Satese dont elle a reconnu l’efficacité vis-à-vis de l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau en 2015. Enfin, de nombreux parlementaires et présidents de conseils généraux ont également tenu à soutenir cette démarche, une cinquantaine d’entre eux ayant déjà écrit au ministre. La balle est désormais dans son camp.Pauline Léna Contact : Ansatese, Benoît Mouline, b.mouline@cg14.fr.Réagir à cet article.