Le décret appliquant l'article 73 de la loi sur l'eau est sorti fin décembre. Celui-ci restreint le rôle des Satese aux communes rurales les plus pauvres. Cela met-il en péril ce service départemental créé en 1964 ? Nous estimons qu'à échelle nationale, les Satese perdront près de 70 % de leur activité dans les quatre prochaines années à cause de cette mesure. Ils n'interviendront plus auprès des industriels et des communes urbaines, lesquels vont réagir en signant des avenants de contrats avec leurs opérateurs privés ou en passant des appels d'offres faisant jouer la concurrence. Sur le volet rural, la loi complexifie les procédures d'éligibilité à disposer du Satese, et spécifie qu'il n'interviendra dans les communes que sur demande, ouvrant la voie au refus des moins impliquées. Pour finir de les dissuader, elles vont devoir financer une partie du service via une convention avec les départements. Les départements auront-ils les moyens de contourner le décret pour soutenir l'assainissement des communes non bénéficiaires ? Ils pourront quand même intervenir au titre de leur propre politique départementale de l'eau et de l'assainissement. Mais c'est une compétence facultative, qui pose des questions en termes de financement. Car si les agences de l'eau finançaient les Satese en moyenne à hauteur de 50 %, rien ne garantit qu'elles soutiendront autant les départements à l'avenir. Tout dépendra alors de la volonté politique des conseils généraux de maintenir ou de développer leurs missions. Ou de les externaliser vers des bureaux d'étude. L'affaiblissement des Satese ne risque-t-il pas de peser sur les priorités affichées par l'État en matière d'eau et d'assainissement ? Bien sûr ! Cette décision est contradictoire avec les besoins réels des services en matière de suivi préventif et de transparence. Les Satese auraient dû au contraire être renforcés sur le terrain pour répondre aux exigences européennes. À ce niveau, les placer dans le champ concurrentiel et maintenir sous perfusion les communes les plus démunies ne résout pas les questions de fond. En compensation, la loi aurait pu doter les départements d'une politique ambitieuse d'aide aux Sage** et favoriser le transfert progressif de compétences eau et assainissement aux intercommunalités disposant d'une échelle territoriale suffisante. Elle a préféré leur couper les ailes !