Ce litige opposait l'État, lourdement condamné par la cour administrative d'appel de Nantes, à indemniser l'établissement public Loire en réparation du préjudice subi du fait de l'abandon de la réalisation d'un barrage sur le Cher, à Chambonchard (Creuse). Saisi, le Conseil d'État confirme la condamnation de l'État en réparation du préjudicie subi par l'établissement public, tout en révisant son montant à près d'un million et demi d'euros.