Alors que le dispositif de redevances défini par la Lema est entré en vigueur le 1er janvier 2008, cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte. La circulaire détaille donc les modalités de notification, l'identification des abonnés assujettis aux redevances ainsi que la définition de l'assiette et le calcul des redevances. Sont également précisés l'application des résultats de mesures disponibles pour la définition des coefficients spécifiques de pollution des établissements industriels, conformément à l'article R 213-48-7 du code de l'environnement, ainsi que divers éléments pour la mise en oeuvre de la redevance pour prélèvement d'eau.