La circulaire rappelle les principales modifications apportées par l'arrêté du 22 juin 2007 traitant des prescriptions techniques relatives à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement. Cet arrêté a ainsi permis de regrouper l'ensemble des prescriptions techniques applicables aux ouvrages d'assainissement en un seul texte qui s'applique à tous les réseaux d'assainissements collectifs et les stations d'épuration des agglomérations d'assainissement (conception, dimensionnement, exploitation, performances épuratoires, autosurveillance, contrôle par les services de l'État). En matière d'autosurveillance, l'arrêté du 22juin 2007 a apporté des modifications en étendant cette procédure aux stations d'épuration des agglomérations d'assainissement d'une capacité inférieure à 120kg/j de DBO5 et en renforçant l'appareillage requis pour la surveillance des systèmes de collecte pour les agglomérations de plus de 120kg/j de DBO5 aux « emplacements caractéristiques », et prioritairement aux déversoirs d'orage. De plus, l'arrêté a prévu le renforcement des fréquences des mesures pour les stations d'épuration d'une capacité supérieure à 120kg/j de DBO5 (annexe IV) et inférieure à 600kg/j de DBO5 et la vérification de la fiabilité de l'appareillage de contrôle par les maîtres d'ouvrage tout en apportant des précisions sur le contenu du manuel d'autosurveillance. À cet égard, les services de police des eaux devront valider ces manuels qui seront fournis par les maîtres d'ouvrage et leur rappeler ces nouvelles exigences. Les communes rurales pourront passer une convention d'assistance avec le département (SATESE) pour la mise en oeuvre de l'autosurveillance. Par la suite, la circulaire détaille les mesures prises afin de faciliter l'évaluation des performances des ouvrages, de renforcer la surveillance des rejets de substances dangereuses et la qualité des ouvrages de collecte et de traitement.