Cette nouvelle circulaire rappelle les conditions dans lesquelles s'appliquent aux eaux closes les dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles. La Lema a introduit un nouveau critère de distinction des eaux libres et des eaux closes. Il a été précisé par le décret du 15mai 2007 selon lequel « constitue une eau close le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d'eau dont la configuration, qu'elle résulte de la disposition des lieux ou d'un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel ». Il précise par ailleurs qu'« un dispositif d'interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l'alinéa précédent ». Eu égard aux caractéristiques des eaux closes, les règles relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche n'ont pas vocation à s'y appliquer. Mais il ne suffit pas de mettre un dispositif d'interception du poisson tel qu'une grille pour être considéré comme une eau close. En revanche, les règles relatives à la préservation des milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole sont justifiées pour l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau, même les plus isolés, qui pourraient constituer une source de nuisance potentielle pour les milieux aquatiques lors des opérations de vidange. Ainsi, l'introduction d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux closes est donc interdite, de même que l'introduction, sans autorisation, d'espèces non représentées. Les eaux closes n'étant pas des eaux classées en première catégorie, l'introduction de brochets, perches, sandres et black-bass est autorisée. Enfin, le repeuplement des eaux closes sera exécuté conformément à l'article L 432-12 qui exige que les poissons proviennent d'établissements agréés.