L'arrêté du 12 juin 2008 a pour objet de préciser le plan et le contenu de l'étude de danger des barrages et des digues, prévue par l'article R 214-116 du code de l'environnement. Cette étude de danger, effectuée par un organisme agréé, doit être adaptée à la complexité de l'ouvrage et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens. Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu. JO du 19 juin 2008, p. 9910.