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Lema

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2008
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Le ministère de l'Écologie a publié un tableau sur le suivi de la mise en oeuvre de la Lema. Au 1er août 2008, 43 des 60 textes d'application (décrets et arrêtés) prévus par cette loi avaient déjà été publiés et 11 étaient en phase de finalisation. Il y aura cependant plus de textes publiés que prévu : au total, 65 décrets et arrêtés ont déjà été publiés et 25 sont en voie de l'être.


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