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Autorisation exceptionnelle

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2008
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Sous conditions, l'arrêté du 6 août autorise, à titre exceptionnel, la dérogation sollicitée par la commune de Saint-Tropez (Var) en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer du site dit de la Citadelle. Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var), JO du 15 août 2008, p. 12911.


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