Sous conditions, l'arrêté du 6 août autorise, à titre exceptionnel, la dérogation sollicitée par la commune de Saint-Tropez (Var) en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer du site dit de la Citadelle.
Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var), JO du 15 août 2008, p. 12911.