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EAU

Convention type de coopération

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2008
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L'arrêté du 30 juin 2008 approuve la convention type relative à la coopération entre l'Onema et les préfets de région. Cette convention type, annexée à l'arrêté, a notamment pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les Diren et l'établissement public collaborent pour la mise en oeuvre de la politique de l'eau et des milieux aquatiques. Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) avec les directions régionales de l'environnement, JO du 22 juillet 2008, p. 11671.


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