Le décret du 30 juillet 2008 instaure, pour les années 2008 et 2009, des dérogations aux articles R 213-48-25 et R 213-48-35 du code de l'environnement relatives aux modalités de recouvrement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques. Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques, JO du 2 août 2008, p. 12391.