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EAU

L'Onema chargé de l'agrément

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2008
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Ce nouvel arrêté complète l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Selon le nouvel article 9-1, inséré dans l'arrêté du 29 novembre 2006, la compétence est donnée à l'Onema pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions correspondantes. Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. JO du 8 octobre 2008, p. 15440.


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