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Chômages

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2009
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L'arrêté du 16 mars 2009 précise la durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'État pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Des tableaux figurant en annexe de ce texte définissent les périodes de chômage et les conditions de circulation sur ces canaux et rivières. Des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage ou les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante. Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'État pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, JO du 26 mars 2009, p. 5361.


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