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EAU

Rendre obligatoires les repérages avant travaux

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2009
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Canalisateurs de France a fêté son anniversaire le 4 juin lors d'une assemblée générale festive. Au cours de ses vingt premières années, l'une des principales initiatives de cette organisation professionnelle a été la promotion des inventaires du patrimoine en réseaux d'eau potable. Ils ont été rendus obligatoires pour les services en gestion délégués ; récemment, leur légitimité a été reconnue plus avant lors du Grenelle de l'environnement. Le projet de loi Grenelle 2 prévoit en effet de les rendre obligatoires pour tous les services d'eau potable et d'assainissement, quel que soit leur mode de gestion. Cela devrait permettre de répondre en partie à l'une des préoccupations actuelles des canalisateurs, en réduisant les dommages aux réseaux d'eau. Restent les dommages aux autres réseaux enterrés, et les dangers qu'ils impliquent pour les personnels des chantiers. Lors de l'assemblée, le travail effectué autour de la réforme des procédures DR-DICT (Demande de Renseignement-Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) a été souligné. Une norme expérimentale « Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de leurs conséquences » publiée en 2008 devrait notamment être transformée en norme homologuée au sein de l'Afnor d'ici à la fin 2009. Les informations sur la présence de réseaux enterrés à l'emplacement d'un futur chantier sont parfois insuffisantes. Dans ce cas, Canalisateurs de France voudrait que les maîtres d'ouvrage soient contraints de lancer des marchés de localisation des ouvrages au préalable, et indépendamment des marchés de travaux. « Le repérage des réseaux ne fait pas partie du travail des canalisateurs », souligne Stéphanie Mozer, secrétaire générale de Canalisateurs de France. La profession entend donc que le maître d'ouvrage prenne le temps de procéder à ce repérage et l'assume financièrement. À l'heure où le décret de 1991 instituant les DICT est en révision, « nous restons mobilisés pour rendre obligatoires les investigations complémentaires ainsi que la référence à la norme homologuée », précisait Patrick Bernasconi, ancien président de l'association et actuel président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), lors de son allocution de clôture. Il en a également profité pour rappeler que, dans ce contexte de crise, « certaines collectivités [essayaient] de négocier les prix à la baisse, en allongeant les délais de décision pour obtenir des rabais abusifs de la part d'entreprises confrontées à la baisse de leurs carnets de commandes ». DÉSENGAGEMENT DES DÉPARTEMENTS Généralement, la question de la maîtrise d'ouvrage se pose. Traditionnellement, les départements étaient des partenaires financiers des communes pour la réfection ou la pose de réseaux ; ces dernières années, ils se sont désengagés au profit des agences de l'eau. « Faut-il aujourd'hui en prendre acte et appuyer le renforcement du rôle des agences de l'eau ? [...] Nous avions, il y a quelques années, défendu l'idée de la création facultative par les départements de Fonds départementaux... Faut-il y revenir ? » s'interroge le président de la FNTP. Autant de questions auxquelles les Canalisateurs devront répondre dans les mois qui viennent.


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