Risques de retrait-gonflement des sols argileux : l'Etat expérimente une aide à la prévention

L’Etat engage une expérimentation de prévention autour du phénomène de retrait-gonflement des argiles dans onze départements.

Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols fragilisent chaque année des milliers de maisons individuelles en France. Ce phénomène naturel, appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), provoque l’apparition de fissures et de désordres qui peuvent compromettre la solidité des bâtiments et la sécurité de leurs habitants. Les coûts de réparation liés au RGA se sont considérablement accrus au cours des dernières années, représentant aujourd’hui la principale charge du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Pour accompagner les ménages et préparer l’avenir, l’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention dans onze départements particulièrement concernés par ce phénomène. Ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs. L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif. Cette expérimentation répond à un double enjeu : protéger le quotidien des ménages et anticiper les effets du changement climatique.

Sont concernés les propriétaires occupants de leur résidence principale, respectant les plafonds de ressources, pour des maisons comprenant jusqu’à deux logements, assurées, situées en zone d’exposition forte au RGA. Onze départements ont été retenus : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Une demande en deux temps, via la plateforme Démarches Simplifiées

Après avoir créé un compte personnel, chaque propriétaire pourra constituer son dossier, joindre les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, devis, attestations d’assurance, etc.) et suivre en temps réel l’avancement de sa demande.

La procédure se déroule en deux étapes :

- Phase études - accompagnement du ménage pour la réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment. Après dépôt d’un dossier et instruction par les services de l’Etat dans le département, une aide pourra être octroyée pour financer une partie des dépenses. Le taux de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire et pourra atteindre 90% (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 2 000 €);

- Phase travaux : une fois le diagnostic réalisé et les recommandations établies, dépôt d’un second dossier pour solliciter une subvention couvrant une partie de l’accompagnement du ménage, de la maîtrise d’œuvre et des travaux recommandés. Le taux de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire et pourra atteindre 90% des dépenses engagées pour les prestations d’accompagnement et de maîtrise d’œuvre (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 2 000 €) et jusqu’à 80% des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15 000 €).

Chiffres-clés

Plus de 3 millions de maisons individuelles exposées en France à un aléa RGA fort ;
70 % du coût des indemnisations Cat Nat liées aux bâtiments résultent du RGA sur les cinq dernières années ;
3,5 milliards d’euros : coût estimé de la seule sécheresse 2022 pour les assureurs ;
11 départements retenus pour l’expérimentation d’un fonds de prévention.

Calendrier

- Octobre 2025 : lancement effectif de l’expérimentation dans les onze départements concernés, ouverture des dépôts de demandes sur la plateforme Démarches Simplifiées ;
- A partir du dernier trimestre 2025 : déploiement des diagnostics et réalisation des travaux de prévention.