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EAU

Rendre obligatoire les repérages avant travaux

LA RÉDACTION, LE 10 JUIN 2009
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Au cours de ces vingt dernières années, l’une des principales initiatives de cette organisation professionnelle a été la promotion des inventaires du patrimoine en réseaux d’eau potable. Ils ont été rendus obligatoires pour les services en gestion délégués ; plus récemment, leur légitimité a été reconnue plus avant lors du Grenelle de l’Environnement. Le projet de loi Grenelle 2 prévoit en effet de les rendre obligatoire pour tous les services d’eau potable et d’assainissement, quel que soit leur mode de gestion. DR-DICTCela devrait permettre de répondre en partie à l’une des préoccupations actuelles des canalisateurs, en réduisant les dommages aux réseaux d’eau. Restent les dommages aux autres réseaux enterrés, et les dangers qu’ils impliquent pour les personnels des chantiers. Lors de l’assemblée, le travail effectué autour de la réforme des procédures DR-DICT (Demande de Renseignement-Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) a été souligné.Localisation des ouvragesUne norme expérimentale « Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de leurs conséquences » publiée en 2008 devrait notamment être transformée en norme homologuée au sein de l’Afnor d’ici la fin 2009. Les informations sur la présence de réseaux enterrés à l’emplacement d’un futur chantier sont parfois insuffisantes. Dans ce cas, Canalisateurs de France voudrait que les maîtres d’ouvrage soient contraints de lancer des marchés de localisation des ouvrages en préalable, et indépendamment, des marchés de travaux. « Le repérage des réseaux ne fait pas partie du travail des entreprises de pose », souligne Stéphanie Mozer, secrétaire générale de Canalisateurs de France. La profession entend donc que le maître d’ouvrage prenne le temps de procéder à ce repérage, et l’assume financièrement.A l’heure où le décret de 1991 instituant les DICT est en révision, « nous restons mobilisés pour rendre obligatoires les investigations complémentaires ainsi que la référence à la norme homologuée », précisait Patrick Bernasconi, ancien président de l’association et actuel président de la Fédération nationale des travaux publics, lors de son allocution de clôture.« Rabais abusifs »L’une des autres urgences pour le secteur concerne les investissements. Le plan de relance du gouvernement prévoit des investissements dans les travaux publics, et les réseaux d’eau ne sont pas oubliés. Pourtant, « certaines collectivités essayent de négocier les prix à la baisse, en allongeant les délais de décision pour obtenir des rabais abusifs de la part d’entreprises confrontées à la baisse de leurs carnets de commandes », dénonce Patrick Bernasconi. Départements ou agencesPlus généralement, la question de la maîtrise d’ouvrage se pose. Traditionnellement, les départements étaient des partenaires financiers des communes pour la réfection ou la pose de réseaux. Selon Canalisateurs de France, ces dernières années, ils se sont désengagés au profit des agences de l’eau. « Faut-il aujourd’hui en prendre acte et appuyer le renforcement du rôle des agences de l'eau ?(…) Nous avions il y a quelques années défendu l’idée de la création facultative par les départements de Fonds départementaux…faut-il y revenir ? » s’interroge le président de la FNTP. Autant de questions auxquelles les Canalisateurs devront répondre dans les mois qui viennent.Canalisateurs de France regroupe 400 entreprises spécialisées dans la pose de canalisations d’eau potable, d’eaux usées, d’irrigation et de gaz. Elle est née en 1989 de la fusion des syndicats professionnels de l’assainissement et de l’eau potable.C.K.Le site de Canalisateurs de France


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