La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement contient un chapitre consacré à l'eau (Titre II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - Chapitre II : Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen). Parmi les principales mesures, le premier objectif est d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau, tant continentales que marines. L'État se fixe l'objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par cette directive, pour plus d'un tiers des masses d'eau. Il est notamment prévu d'interdire l'utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012. D'ici à 2012, des plans d'action seront mis en oeuvre en association étroite avec les agences de l'eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires. Les travaux à réaliser dans les stations d'épuration restant à mettre aux normes seront achevés dans les meilleurs délais techniquement réalisables et, en aucun cas, au-delà de trois ans, afin d'atteindre un taux de conformité de 98 % d'ici à 2010 et de 100 % d'ici à 2011. L'instruction des demandes de permis de construire devra prendre en compte les modalités d'assainissement des eaux usées. La récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise. La surveillance des milieux aquatiques sera renforcée afin de répondre aux obligations, notamment celles de la convention d'Aarhus, et de préparer, à partir de 2012, les programmes de mesures pour la période 2016-2021. Une aide budgétaire supplémentaire de 10 millions d'euros par an pourra être allouée par l'État.