La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes contre le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et l'Espagne pour manquement à directive IPPC de 1996. La France, l'Autriche et la Suède ont quant à elles fait l'objet d'un premier avertissement.