Avec ses 18 millions d'habitants, 40 % de l'activité industrielle nationale et 25 % de la production agricole du pays, Seine-Normandie est un bassin sur lequel les pressions sur l'eau sont très fortes. L'objectif fixé par le Sdage est le bon état de 66 % des eaux de surface et 38 % des nappes souterraines en 2015. « Le coût de mise en oeuvre est de 9 milliards d'euros, ce qui correspond à une accélération de 30 % du rythme des investissements. C'est un choix raisonnable, un compromis pragmatique », note Dominique Jourdain, président de la Commission permanente du Comité de bassin. Pour atteindre le bon état de l'ensemble des masses d'eau en 2015, il aurait en effet fallu 19,4 milliards d'euros. Une telle accélération des dépenses (240 %) était totalement disproportionnée par rapport aux moyens des financeurs, notamment de l'agence (sauf à augmenter fortement les redevances), et aux capacités de portage de projet des maîtres d'ouvrage. Le choix a donc été fait d'étaler les efforts jusqu'à 2021 ou 2027, en jouant sur les prorogations de délais. ÉCONOMIES SÉVÈRES Avec le retard pris sur la mise en conformité des stations d'épuration par rapport à la directive ERU, l'assainissement reste le principal poste de dépenses du programme de mesures. Le reste a été très recentré, éliminant les « actions inefficaces et coûteuses ». La lutte contre les pollutions d'origine agricole se concentrera sur les diagnostics et sur la formation des agriculteurs à des pratiques culturales moins impactantes, soit une enveloppe de 240 millions d'euros au lieu des 600 millions d'euros initialement envisagés. La protection des captages se recentrera sur les captages « Grenelle » (dépense ramenée à 345 M d'euros au lieu de 700 M d'euros). Le coût de la dépollution des eaux pluviales a été réduit de 200 millions d'euros en donnant la priorité à l'élimination des polluants classiques et aux méthodes préventives. CRÉDITS DÉBLOQUÉS En parallèle, le 9e programme de l'agence a été revu. Des crédits ont été débloqués pour la dépollution des eaux pluviales et la conformité des branchements au réseau (120 M d'euros provenant de perceptions tardives de redevances ou pris sur des lignes budgétaires non consommées). Sur les autres priorités, les crédits alloués précédemment n'étant pas consommés, les modalités d'intervention de l'agence seront plus incitatives, avec un élargissement du type d'actions sur la réduction des substances dangereuses d'origine industrielle (aides aux études de process des industriels, bonifications des aides pour les PME et TPE) et sur la protection des 238 premiers captages « Grenelle » (financement d'un poste de coordinateur des actions). En outre, les aides pourront être « libérées » (jusqu'à 100 % d'aides cumulées) sur des opérations emblématiques de reconquête des milieux aquatiques. « Durant la fin du 9e programme, l'agence testera différentes solutions censées répondre aux difficultés mises en avant par les acteurs de terrain. La possibilité de financer 100 % des travaux de restauration physique des milieux relève de cette logique. On développera aussi la conditionnalité des aides, en soutenant un peu plus, par exemple, des travaux de collecte ou traitement des eaux usées prévus avec une restauration physique des milieux en parallèle. Pour la protection des captages, l'agence veut expérimenter la contractualisation entre maîtres d'ouvrage et agriculteurs, avec à la clé des indemnisations si les modifications de pratiques font perdre des recettes à ces derniers », détaille Jean-Noël Brichard, directeur de la programmation et de la politique territoriale de l'agence.