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EAU

Un vote en eaux vives

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2009
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Sur les 190 membres du comité de bassin et 153 votes exprimés, 40 n'ont pas approuvé le Sdage, soit 25 %. « Le Sdage de 1996 n'avait donné lieu à aucun vote contre, car la force juridique et politique du schéma actuel est beaucoup plus forte et les débats ont été de très bonne qualité, commente Yves Mérillon, directeur adjoint de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Un travail énorme a permis d'aboutir à un document de compromis, jugé trop ambitieux pour les agriculteurs et pas assez pour les régions et les associations. » L'OPPOSITION MARQUÉE DES RÉGIONS Difficile de savoir avec certitude qui a voté contre, car le vote se déroule à bulletin secret. Cependant, de nombreux représentants (régions, associations, agriculteurs) ont exprimé leur désaccord, notamment les régions Bretagne et Pays de la Loire. Ainsi, le conseil régional de Bretagne considère que le Sdage est insuffisant face à l'ampleur des enjeux, en particulier sur la réduction des intrants. « Aucune de nos propositions n'a été retenue », regrette Gérard Mével, vice-président du conseil régional chargé de l'eau. « Pourtant le principe de fertilisation équilibrée du phosphore a été maintenue de haute lutte, rétorque Yves Mérillon, et un objectif de réduction de 30 % des nitrates dans les huit baies les plus touchées par les algues vertes a été arrêté. » Une motion spéciale algues vertes a également été adoptée. Selon le conseil régional de Bretagne, « le texte ne contient aucun élément sur la transparence et la répartition du coût des actions ». Pour l'agence de l'eau, au contraire, tout est expliqué secteur par secteur et thème par thème dans le programme de mesures (PDM), élaboré en concertation avec les comités techniques territoriaux depuis 2005. Le point sur lequel tous tombent d'accord, c'est la complexité du document final, lié notamment à l'étendue géographique du bassin Loire-Bretagne. « Nous souhaitons avoir un Sdage spécifique pour répondre aux spécificités littorales de notre territoire », demande Pascale Loget, représentante de la région au comité de bassin. « Mais c'est la loi de 1964 qui a arrêté ces limites géographiques et pas le comité de bassin, note Yves Mérillon, et le PDM est découpé en sous-bassins. » Point également plus structurel mis en avant par la Bretagne : le manque d'articulation avec les politiques agricoles, en particulier avec la politique agricole commune (PAC). Mais là encore, ce n'est pas du ressort du comité de bassin, mais de l'Union européenne. LE BARRAGE DE L'AUZANCE Enfin, la goutte d'eau qui a fait déborder le vase : le passage pour imposer, sans concertation, un barrage sur l'Auzance en Vendée. « La DCE prévoit une dérogation au principe de bon état des eaux pour cause d'intérêt général, explique Yves Mérillon. C'est le cas pour cet ouvrage construit pour des besoins en eau potable. Le préfet notifie au comité de bassin sa décision et il doit l'intégrer dans le Sdage. Cependant, il serait sûrement plus judicieux de déconnecter complètement ces deux procédures. » Cette décision unilatérale est apparue aux opposants comme une mainmise inacceptable de la part de l'État.


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