Le Sénat a adopté le 15 février une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, présentée par le sénateur Christian Cambon (Val-de-Marne, UMP). Il permet aux communes de mener la politique sociale de leur choix en les autorisant à financer un fonds de solidarité pour l'eau, géré par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, afin de prendre en charge tout ou partie des factures d'eau et d'assainissement des personnes en difficulté. Le texte prévoit un système de conventionnement entre le gestionnaire du FSL et les services d'eau pour régler les modalités d'attribution des aides. Il propose en outre d'inclure les immeubles collectifs d'habitation dans le périmètre des foyers aidés, ce que ne permet pas actuellement le volet eau du FSL.