Octobre 2007 : une canalisation de gaz, percée par une pelleteuse, provoque un jet de gaz mortel à Bondy (Seine-Saint-Denis). Décembre 2007, un forage perce une canalisation de gaz qui se répand sous un immeuble qui s'effondre sur 50 mètres à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Février 2008 : une explosion sur un chantier conduit à la mort d'un pompier à Lyon (Rhône). Le choc de ces trois accidents graves pousse le gouvernement, dans les semaines qui suivent, à engager des actions visant à renforcer la sécurité des chantiers à proximité des réseaux, notamment pour les canalisations de transport d'hydrocarbures et de produits dangereux. En mars 2008, un groupe de travail pluriel est ainsi mis en place afin d'établir un constat et d'envisager les modifications à apporter pour améliorer la sécurité de ce type de travaux. « L'objectif était de dresser un constat partagé et de déterminer un certain nombre d'axes de progrès vers lesquels s'orienter pour améliorer la situation », rappelle Stéphane Noël, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels (BSEI) à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). À l'heure actuelle, la réglementation repose essentiellement sur un décret de 1991 dont les modifications proposées par le groupe de travail devraient renforcer la sécurité de toutes les interventions sur les réseaux au prix de quelques modifications d'habitudes. Les chantiers d'intervention sur des réseaux d'eau ou d'assainissement suivent donc à l'heure actuelle les règles du décret de 1991, qui prend en compte la sécurité avant le début des travaux. Avant tout chantier, dès l'élaboration d'un projet ou quinze jours avant le début des travaux, des démarches sont ainsi obligatoires pour prendre connaissance des autres réseaux présents et connaître les prescriptions techniques des autres opérateurs de réseaux pour toute intervention à proximité (voir encadré p. 37). Une fois ces informations connues, les travaux peuvent débuter en respectant normalement des règles de bonne pratique pour éviter d'endommager ses propres réseaux et les réseaux voisins. « Avant l'ouverture de fouille, même si l'on a obtenu toutes les informations des exploitants de réseaux, on s'assure de la présence des réseaux et de leur localisation grâce à des matériels de détection, précise Stéphane Cordier, directeur des exploitations de Lyonnaise des eaux. Cela fait partie des consignes de sécurité que nous appliquons sur nos chantiers. On applique également des démarches de bon sens, par exemple tirer une ligne entre deux affleurants de réseaux. » Les appareils de détection de réseaux sont de plus en plus largement utilisés, notamment pour les réseaux conducteurs (électricité, télécommunications, canalisations acier et fonte) qui peuvent être détectés avec des outils assez simples. SUIVRE LA TRAJET À LA TRACE Pour les canalisations d'assainissement non métalliques sans pression, il faut utiliser une sonde émettrice pour suivre le trajet du réseau. Pour les réseaux sous pression, les appareils sont plus complexes, et s'utilisent en général avec les concessionnaires car il faut intervenir sur le réseau. Les techniques utilisant des radars géophysiques peuvent être utilisées dans certains cas. « Cette approche reste coûteuse et nécessite un savoir-faire important pour interpréter les résultats. Par ailleurs, elle ne fonctionne que dans certains types de terrains », précise Stéphane Delafontaine, responsable des ventes chez SebaKMT International. « Il faut que le recollement des travaux, transmis par les entreprises, remonte jusqu'à l'exploitant pour qu'il y ait un repérage exact des réseaux sur lesquels une intervention a eu lieu, mais également pour signaler les réseaux qui ne se trouvent pas là où on les attendait, rappelle Stéphanie Mozer, secrétaire générale de Canalisateurs de France. Ce qui semble simple en théorie peut se révéler assez compliqué si l'entreprise doit refaire toute la cartographie du sous-sol. Il faut que des réflexes se mettent en place pour faciliter cette étape, mais aussi que les maîtres d'ouvrage prennent le réflexe d'indemniser les entreprises pour ces démarches qui n'étaient pas forcément prévues au marché. » Ce qui est planifié aujourd'hui, c'est un repérage x, y, z avec une géolocalisation qui devrait permettre aux entreprises d'intervenir en toute sécurité à l'avenir. Les projets de texte prévoient que des investigations supplémentaires puissent être réalisées si l'on suspecte un manque de précision des plans de réseaux avant le marché de travaux. Mais on n'est pas à l'abri de « découvertes » au moment de l'ouverture et, dans ce cas, un cadre méthodologique est aujourd'hui manquant. Il faudrait aussi mettre en place une procédure d'arrêt de chantier lorsque les équipes découvrent un réseau dangereux qui pourrait remettre en cause la sécurité du personnel sur le chantier, afin d'interrompre les travaux sans en supporter les contraintes et les surcoûts éventuels, notamment par rapport aux délais. Lorsque les travaux peuvent commencer, il faut tenir compte des risques pour chaque type d'intervention en fonction des outils utilisés. « Pour les terrassements en fouille ouverte, par exemple, nous pouvons utiliser des pelles ou des mini-pelles mécaniques. Il existe aussi des méthodes par aspiration qui sont peu intrusives et qui mettent peu en danger les réseaux car elles ne provoquent aucun choc », précise Stéphane Cordier. À l'approche du réseau, selon les informations obtenues grâce aux plans ou au grillage avertisseur, les ouvriers utilisent pelle et pioche. UN RÉFLEXE BIENTÔT ACQUIS Les travaux sans tranchée, largement utilisés pour remplacer les branchements en plomb, réduisent les risques. Dans certains cas, notamment depuis l'arrêté gaz de décembre 2008, il est obligatoire d'utiliser un système localisable lorsque l'on intervient à moins de 80 cm d'un réseau de gaz. « Le plomb était en effet utilisé parce qu'il était malléable et permettait, par exemple, de contourner les réseaux existants » rappelle Stéphane Cordier. La dernière étape du chantier est également importante. Au moment de refermer la fouille, un grillage avertisseur est placé à une certaine distance au-dessus des réseaux et des relevés précis sont faits pour établir des plans de recollement qui permettront de disposer de données fiables en cas de travaux futurs. « Il faut que le recollement des travaux, transmis par les entreprises, remonte jusqu'à l'exploitant pour qu'il y ait un repérage exact des réseaux sur lesquels une intervention a eu lieu, mais également pour signaler les réseaux qui ne se trouvent pas là où on les attendait, rappelle Stéphanie Mozer. Ce qui semble simple en théorie peut se révéler assez compliqué en fait si l'entreprise doit refaire toute la cartographie du sous-sol. Il faut que des réflexes se mettent en place pour faciliter cette étape, mais aussi que les maîtres d'ouvrage prennent le réflexe d'indemniser les entreprises pour ces démarches qui n'étaient pas forcément prévues au marché. » Les textes prévoient en effet un repérage précis en trois dimensions avec une géolocalisation qui devrait permettre aux entreprises d'intervenir en toute sécurité à l'avenir, avec éventuellement des investigations supplémentaires en cas de manque de précision des plans de réseaux avant le marché de travaux. « Nous ne sommes cependant pas à l'abri de "découvertes" au moment de l'ouverture et nous aimerions que cela soit encadré par le texte final », ajoute Stéphanie Mozer. SENSIBILISER AU QUOTIDIEN Toutes ces étapes d'un chantier doivent être prises en compte pour assurer la sécurité de façon globale et les mesures envisagées par le gouvernement prévoient effectivement d'encadrer largement les travaux à proximité des réseaux et non plus simplement les démarches préalables. Le MEDDM a ainsi piloté deux groupes de travail au sein de la consultation organisée depuis 2008. Le premier a étudié les mesures à prendre en amont d'un chantier pour ne pas courir de risques, et l'autre les orientations à tenir pour ne pas endommager de réseaux pendant le chantier. En aval, le ministère de l'Intérieur pilotait un groupe de travail sur la gestion des situations d'incidents et d'accidents. Le premier élément, rapidement envisagé de façon consensuelle, est la mise en place d'un observatoire élargi. « Il permettra de développer le retour d'expérience qui est difficile à mettre en oeuvre pour les travaux en milieu ouvert car il y a beaucoup d'intervenants, souligne Stéphane Noël. Il permettra aussi d'informer et de sensibiliser, au quotidien, tous les acteurs concernés par ce sujet, qui sont très divers, depuis le particulier jusqu'à l'opérateur de réseau. » Cet outil sera établi en dehors de toute réglementation et sera porté par le secteur privé avec le soutien du ministère, qui organise d'ailleurs un rendez-vous fin avril pour discuter de ce projet. À cet observatoire vient s'ajouter un autre module d'actions à long terme destinées à renforcer la formation, notamment par le biais de certificats d'aptitude et d'agréments, mais aussi par une intégration dans certains enseignements de l'Éducation nationale. LE GUICHET UNIQUE CHERCHE SON NOM Le guichet unique, volet fondamental des consultations, devrait également rapidement être mis en oeuvre. Cette plate-forme informatique permettra de répertorier toutes les informations concernant la sécurité des réseaux et, au lieu d'aller en mairie pour les démarches préalables à tout chantier (demande de recherche ou DR ; déclaration d'intention de commencement de travaux ou DICT), il suffira à toute personne envisageant des travaux d'aller sur un site Internet et d'indiquer sur un schéma l'endroit où le chantier aura lieu pour obtenir les coordonnées des opérateurs de réseaux présents. « Les mairies n'ont pas toutes les moyens nécessaires pour tenir à jour ces données, et le guichet unique les soulagera de cette responsabilité tout en améliorant la robustesse des informations et en facilitant leur consultation par les entreprises et les particuliers », précise Stéphane Noël. La mise en place du guichet unique se fera sous l'égide de l'Ineris et une information d'appel d'offres a déjà été lancée. Pour en améliorer l'efficacité, le ministère prévoit un large plan de communication sur le guichet unique afin de lui donner un nom et un slogan capables de faire passer le réflexe de la déclaration auprès de la population, sur l'exemple du « Call before you dig », très bien accepté aux États-Unis. L'existence de ces nouvelles modalités de fonctionnement des démarches préalables est l'une des raisons de la refonte du décret de 1991, avec un projet qui inclut donc ce nouveau guichet unique ainsi qu'un nouveau formulaire DICT. COMMENT AMÉLIORER LA PRÉVENTION Le projet comprend également plusieurs innovations, comme la reconnaissance préalable des réseaux lorsque leur localisation n'est pas suffisamment précise. « Nous avons finalement focalisé le texte sur les réseaux qui présentent un danger pour la société afin que les coûts associés ne soient pas disproportionnés par rapport aux enjeux pour les citoyens qui paient les factures », indique Stéphane Noël. Le nouveau décret prévoit également la fiabilisation en continu des cartographies et des recollements afin d'ajuster les cartes existantes et de préparer l'avenir. Il prend donc en compte ce qui se passe après l'achèvement des travaux, dans le but de mettre à jour en continu les informations existantes afin d'améliorer la prévention des accidents. Sur le plan technique, le décret indique la nécessité d'adapter les techniques de travaux à proximité des réseaux. « La logique finalement choisie consiste à fixer des limites pour certaines techniques, tout en gardant quelques mesures de souplesse », précise Stéphane Noël. Ainsi, le texte indiquera par exemple la distance minimale à respecter pour utiliser une pelle mécanique à proximité d'un réseau, mais prévoit, dans certains cas exceptionnels, la possibilité d'y déroger en appliquant des mesures compensatoires. RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS La nouvelle réglementation vise également à prévoir plus clairement des stratégies pour gérer les accidents éventuels, en amont des chantiers qui le méritent comme ceux qui ont lieu en centre-ville. Le texte prévoit en outre la possibilité d'arrêter un chantier lorsque l'état de connaissance du sous-sol remet en question la sécurité. « Aujourd'hui les entreprises de travaux supportent toutes les conséquences d'un arrêt de chantier, ce qui peut les conduire à prendre des risques. Le nouveau texte vise à inverser la situation, dans le cadre d'un rééquilibrage des responsabilités qui doivent être partagées par les entreprises de travaux, les opérateurs de réseaux et les maîtres d'ouvrage », indique Stéphane Noël. Dernier aspect important du nouveau texte : les sanctions éventuelles en cas d'accident, qui permettent de rééquilibrer les responsabilités. « Ce volet n'est pas venu de l'administration, mais bien des acteurs de la consultation qui voulaient tous de nombreuses sanctions pour les autres, mais pas pour eux-mêmes », souligne avec un sourire Stéphane Noël. Les consultations sont désormais terminées et le ministère devrait parvenir à un projet final d'ici au mois de mai. La première mouture proposée en avril 2009 avait provoqué de nombreuses réactions, notamment de la FNTP et certains ajustements ont pu être réalisés. « Le groupe de travail réunissait toutes les sensibilités, à l'instar des cinq collèges du Grenelle de l'environnement : opérateurs de réseaux, entreprises de travaux, élus, associations de protection de l'environnement, associations de victimes, salaries et représentants des administrations concernées, rappelle Stéphane Noël. Ce projet s'est construit dans une démarche de concertation très poussée et, s'il reste des crispations, nous sommes aujourd'hui arrivés au bout des négociations et devons désormais appliquer notre fonction d'arbitrage, notamment vis-à-vis du rapport coût/bénéfice. » TOUT EST DÉJÀ EN PLACE Cette refonte de la réglementation sera mise en oeuvre par le biais de la loi Grenelle 2, afin d'en améliorer la robustesse et la visibilité dans le cadre d'un renforcement général de la sécurité des réseaux, mais également pour faciliter le traitement des questions de financement qui doivent passer par la loi. « Nous sommes dans les starting-blocks : les textes sont prêts, l'appel d'offres est prêt, tout est en place pour une mise en application rapide de la réforme », se réjouit Stéphane Noël. À condition que la loi Grenelle 2 ne connaisse pas autant de retard que sa grande soeur....