Ce nouveau texte définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. L'arrêté procède à quelques définitions et précise que l'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il existe cinq classes d'état écologique et cinq classes de potentiel écologique pour les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. Les principales données techniques sont à retrouver en annexes de l'arrêté.