La circulaire du 18 janvier 2010 a pour objet de préciser les critères de définition et de délimitation des zones humides, notamment dans l'application de la rubrique 3.3.1.0 (Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais) du régime de déclaration ou autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau (IOTA). Cette circulaire intervient après la publication de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 (voir Hydroplus n° 193) et détaille la procédure à suivre lors de l'instruction des projets de IOTA concernés par les dispositions de la rubrique 3.3.1.0. Ces nouvelles instructions ministérielles adressées aux préfets de départements et aux directions départementales du territoire reviennent également sur les procédés de délimitation et de caractérisation des zones humides. La circulaire contient en annexe deux tableaux très utiles schématisant les différentes procédures d'instruction lors d'un projet IOTA ainsi qu'une représentation simplifiée de la délimitation des zones humides dans le cadre de la police de l'eau.