L'arrêté du 15 janvier 2010 autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Banque de données - Déclaration des puits et forages domestiques ». Cette base de données tenue par le ministère de l'Écologie a pour finalité d'établir un inventaire des ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique sur le territoire national.