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Création d'une base de données

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2010
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L'arrêté du 15 janvier 2010 autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Banque de données - Déclaration des puits et forages domestiques ». Cette base de données tenue par le ministère de l'Écologie a pour finalité d'établir un inventaire des ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique sur le territoire national.


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