C'est parti pour six ans ! Après plusieurs années de procédure, les nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ont été adoptés fin 2009. Ils succèdent aux premiers, approuvés en 1996 pour planifier les grandes orientations de la politique française de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques. C'est en 2004 que la transcription de la directive-cadre sur l'eau (DCE) a entraîné leur révision. Ponctué par deux consultations du public en 2005 et 2008, ce long processus vient donc de s'achever. Et reporte définitivement à 2027 le bon état pour toutes les masses d'eau, initialement fixé en 2015 par la DCE. Pour répondre aux exigences du Grenelle qui fixait la barre aux deux tiers des cours d'eau en bon état écologique 2015, les comités de bassin ont parfois dû revoir leurs copies à la hausse. Comme Loire-Bretagne, qui a réévalué son objectif de 45 à 61 %. Si ces Sdage ont été adoptés à la majorité, certains d'entre eux - en Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - ont soulevé l'opposition des associations de protection de la nature et de l'environnement. Commentant la version finale des documents, France Nature Environnement (FNE) évoque « des lacunes substantielles au regard des enjeux considérables qu'implique l'application de la DCE ». Et dénonce leur manque d'ambition sur les eaux souterraines (objectif de bon état en 2015 de 22 % en Artois-Picardie, 38 % en Seine-Normandie ou 55 % en Loire Bretagne), la sous-estimation des besoins en matière d'hydromorphologie ou encore des faiblesses sur les niveaux de compensation des dommages aux zones humides. Plus localement, FNE déplore la création d'un quatorzième barrage en Vendée ou le maintien des réserves de stockage d'eau en Adour-Garonne pour l'irrigation agricole. Outre l'obligation de résultats vis-à-vis de la DCE, la mouture 2010 s'accompagne d'une évaluation financière des préconisations via des programmes de mesures. Les programmes associés aux sept Sdage métropolitains ont été chiffrés par les bassins à près de 27 milliards d'euros : de 9 milliards pour le bassin Seine-Normandie à 1,8 milliard en Rhin-Meuse. À quoi il faut ajouter 1,5 milliard correspondant aux cinq Sdage d'outre-mer. Mais il s'agit là d'une projection idéale des coûts à financer sur chaque bassin ; le véritable enjeu sera de les mettre en oeuvre. L'assainissement reste le volet prioritaire des interventions (50 %) devant la gestion des pollutions agricoles (27 %) et la restauration des milieux aquatiques et l'hydromorphologie (17 %). Sur le bassin Seine-Normandie, l'assainissement (pluvial inclus) représente plus de 60 % des investissements prévus, et même 70 % sur Rhin-Meuse et Artois-Picardie. Et 45 % des aides des 9es programmes des agences de l'eau lui sont encore consacrées. « Sur les trois premières années des Sdage, tous les bassins vont solder leurs travaux de mise en conformité à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Des coûts, qui, proportionnellement aux autres enjeux, pèsent très lourd. C'est à partir de 2012 que les actions financées par les agences de l'eau vont réellement devoir évoluer, avec une montée en puissance des aides orientées sur l'hydromorphologie et sur l'agriculture », analyse Matthieu Papouin, chef du bureau planification et économie de l'eau au ministère chargé de l'Écologie. Principales contributrices, les agences de l'eau interviennent à hauteur de 11,4 milliards sur leurs 9es programmes (2007-2012) grâce au produit des redevances des industriels, agriculteurs et usagers. « Depuis leur création, les agences financent principalement l'assainissement collectif et industriel. Il va donc y avoir un virage important à prendre, juge Luc Pereira, à la direction des programmes et de la politique territoriale de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Chez nous, la restauration des milieux aquatiques, même si elle ne représente que 10 % du programme de mesures, avoisine les 900 millions d'euros. Comme aujourd'hui notre enveloppe d'aides s'oriente à près de 80 % sur l'assainissement, la question de leur redistribution vers les nouvelles cibles va clairement se poser. » Dans son rapport 2010, la Cour des comptes a d'ailleurs sérieusement épinglé les agences pour usage inefficace de leurs instruments financiers (encore trop peu sélectifs), doutant de la capacité de la France à respecter ses obligations européennes. Paradoxalement, ce ne sont pas les financements qui manquent, mais les porteurs de projets. Ainsi, sur les pollutions agricoles, l'excédent des agences sur 2007-2008 atteint 90 millions, et 50 millions sur la gestion et la restauration des milieux. Pour mobiliser la maîtrise d'ouvrage d'ici à 2012, l'État compte sur l'appui des missions interservices de l'eau. « Nous leur demandons d'élaborer des plans d'action annuels à échelle locale pour convaincre les collectivités d'agir sur les projets prioritaires fixés par les Sdage », précise le responsable du Meeddm. « Les nouveaux Sdage ont une marge de manoeuvre restreinte liée à l'incohérence entre politiques publiques de l'eau et de l'agriculture », dénonce Bernard Rousseau, responsable des politiques eau chez FNE. Un constat unanime depuis que se profilent les échéances de la DCE (lire EM n° 1658, p. 54). Dans ce contexte, tout le monde évoque le rôle fondamental de levier que devra jouer la réforme de la politique agricole commune en 2013.