Le décret du 13 avril 2010 crée le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement et modifie la partie réglementaire du code de l'environnement (articles D. 134-1 et suivants). Ce comité, qui se substitue à l'ancien Conseil national, est placé auprès du ministre chargé du Développement durable. Il a pour mission d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et, plus largement, d'apporter son concours à la politique gouvernementale en faveur du développement durable. À ce titre, le comité est associé notamment à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) et de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB).