L'eau refait surface en ville. En témoigne l'avis du tribunal administratif de Nantes, qui vient de rejeter la requête d'une société de promoteurs immobiliers qui reprochaient à la mairie de leur avoir interdit le pompage d'un parking souterrain inondé depuis sa construction. Le maire souhaitait ainsi préserver le niveau de la nappe phréatique et surtout mettre un terme au rejet des eaux pluviales dans le réseau. L'eau a donc eu raison des promoteurs urbains et tend, d'une manière générale, à ne plus être considérée comme une nuisance et à reprendre du terrain sur le bitume. HYDRAULIQUES ET MULTIFONCTIONNELS Aujourd'hui, on parle de plus en plus de gestion intégrée des eaux de pluie au niveau des projets d'aménagements. Désormais, on reconnaît que, pour vivre avec l'eau urbaine, la meilleure solution est d'associer les ouvrages hydrauliques à une autre fonction, tels les espaces verts, les zones humides, les espaces de jeux... La communauté d'agglomération du Douaisis, dans le Nord-Pas-de-Calais, est une pionnière en matière de gestion intégrée des eaux pluviales. Elle est une des premières collectivités à avoir interdit le rejet des eaux de pluie dans le réseau pour tout nouveau projet d'aménagement (lire Hydroplus n° 173, p. 34). En 1997, elle créait l'Association douaisienne pour la promotion des techniques alternatives (Adopta). Ces techniques sont utilisées dans le cadre de la gestion intégrée car elles offrent une solution « alternative » au tout-tuyau. Elles visent à gérer l'eau de pluie au plus près de l'endroit où elle tombe. Les solutions sont nombreuses : fossés drainants, bassins de retenue, noues... Ces ouvrages de rétention ou d'infiltration peuvent être définis dans les espaces publics qui deviennent alors des espaces inondables. Pour que ces solutions soient pérennes, il faut des sols favorables et un site où la végétation ne prend pas trop vite de la place. Le cas des tranchées d'infiltration ou des structures sous voie avec des cailloux a longtemps été décrié, car il posait à la longue des problèmes de colmatage. Mais, depuis, l'Adopta a développé une solution avec un système d'avaloir pour pallier ce type de problème. Le bureau d'études Sinbio est spécialisé dans la gestion intégrée des eaux pluviales, en plus de ses compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de systèmes d'épuration par filtres plantés de roseaux. Il intervient en étude, mais aussi en maîtrise d'oeuvre opérationnelle. « La gestion intégrée consiste à donner plusieurs fonctions à un même lieu. Une fonction hydraulique occasionnelle (rétention d'eau lors de fortes pluies), et une ou plusieurs fonctions permanentes : espaces de jeux ou de promenade, zones humides... La compétence sur l'aspect écologique est aussi importante : des choix adéquats de substrats, de formes de berges, de nivellements favorisent la biodiversité, comme c'est le cas sur notre projet actuel à Bezannes, près de Reims », explique Bruno Ricard, responsable activités eaux pluviales chez Sinbio. La ville de Granville, dans la Manche, a elle aussi adopté une gestion intégrée des eaux de pluie, pour répondre aux problèmes récurrents d'inondations sur son bassin versant du Boscq (lire p. 30). « À partir des travaux réalisés par les bureaux d'études, nous avons déterminé un débit de fuite d'une valeur de 1,2 l/s/ha pour chaque projet engendrant une imperméabilisation nouvelle », résume Laurent Petitgas, responsable urbanisme à la ville de Granville. Toutes les communes présentes sur le bassin versant sont concernées. « Mais on ne sait pas du tout comment ces mesures compensatoires vont être appliquées par les instructeurs de permis de construire et comment les communes vont pouvoir contrôler leur bonne mise en place, redoute Laurent Petitgas. Il faudrait plus d'intercommunalité au niveau du bassin versant pour garantir le suivi ». FÉDÉRER LES COMPÉTENCES Car si la gestion intégrée devient à la mode, il reste encore beaucoup de confusion dans la pratique et surtout très peu de moyens de contrôle. « Un grand nombre de bureaux d'études mettent aujourd'hui en avant une compétence eau. Mais, dans la pratique, cela se réduit parfois à plaquer quelques noues de gazon de golf ici ou là, accuse Bruno Ricard. Cette tendance donne l'impression de passer du tout-à-l'égout au tout-à-la-noue », poursuit-il. Si elle reste pertinente, la collecte de l'eau est en effet intéressante à faire en surface, car elle revient moins cher que la mise en place de réseaux souterrains. « Le raccordement des eaux pluviales privatives est lui aussi moins coûteux puisqu'il n'y a pas de "boîte", mais il est plus subtil en nivellement, plus délicat à contrôler ; et c'est pourquoi certains projets sortent avec un réseau enterré doublant le système de noues ou de caniveaux !, regrette Bruno Ricard. Cette approche suppose donc une forte motivation, mais aussi des missions adaptées : en phase de conception, mais aussi en phase de suivi et lors du contrôle des nivellements in situ », insiste-t-il. ORIENTATIONS À ce jour, les appels d'offres auxquels les bureaux d'études répondent sont de deux types : le premier est uniquement « orienté eau » car la collectivité veut faire appel à un spécialiste du sujet qui est amené à travailler ensuite avec d'autres équipes retenues par ailleurs ; le second est plus global, avec une compétence eau parmi d'autres. « Dans ce cas, nous formons des équipes avec des paysagistes, des architectes, ou des urbanistes. S'ils le souhaitent, nous leur apportons également une compétence technique sur le volet "VRD" (voirie et réseaux divers) », ajoute Bruno Ricard. Aujourd'hui, la compétence pluviale est surtout gérée au niveau de l'assainissement. « Il faudrait que le service urbanisme qui joue pourtant le rôle principal dans les projets d'aménagement soit plus sensibilisé, considère Christelle Sénéchal, chef de projets à Sépia Conseils. La réglementation devrait également évoluer au niveau du contrôle des ouvrages ». Son cabinet a été mandaté en 2007 par Veolia Eau pour réaliser une étude auprès d'une vingtaine de collectivités sur la mise en oeuvre de la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les résultats sont sans équivoque. Les collectivités ont peu de connaissances concernant l'état et le fonctionnement des ouvrages réalisés. « Au vu des résultats, nous avons rédigé plusieurs propositions à l'attention notamment des collectivités - service instructeur de permis de construire - et des aménageurs », explique Christelle Sénéchal. Le principe consiste à améliorer l'information et la communication entre les acteurs depuis la première étape de conception jusqu'au propriétaire, gestionnaire de l'ouvrage. Les services d'urbanisme et d'assainissement de la collectivité ont chacun leurs documents techniques et réglementaires ; l'objectif est d'harmoniser leurs contenus sur les enjeux et prescriptions de gestion des eaux pluviales. DEUX DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES De quels outils dispose aujourd'hui une collectivité pour appliquer une politique en matière d'eaux pluviales ? La porte d'entrée pour intégrer les eaux pluviales dans la gestion de l'eau correspond à l'article 4 du Plan local d'urbanisme (PLU) relatif à l'assainissement. Deux documents interviennent dans la planification : le premier correspond au règlement d'assainissement qui fixe les principes de fonctionnement entre le service et les usagers, avec notamment les débits à la parcelle. Le second, le zonage d'assainissement, est le document d'orientation de la collectivité en matière d'assainissement collectif, non collectif et pluvial, annexé au PLU. Ces documents s'inscrivent dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les nouveaux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).L'enjeu de la gestion intégrée des eaux pluviales n'est pas simple. Le témoignage de Michel Cortinovis, président du Syndicat mixte du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec en Seine-Maritime (SMBVAS), en donne une bonne illustration. Après avoir appliqué une gestion dynamique sur son bassin, il s'est rapidement tourné vers cette nouvelle approche. « Nos investissements hydrauliques s'élèvent à ce jour à 10 millions d'euros, il était urgent que le volet préventif assainissement et urbain prenne le dessus », affirme-t-il. S'il reconnaît que le pouvoir de son syndicat est limité pour faire avancer les choses, il reste déterminé. Un ingénieur a été nommé à temps plein au sein du syndicat pour suivre tous les nouveaux dossiers d'instruction de permis de construire et assurer le contrôle des travaux d'assainissement pluvial. « Pour les projets supérieurs à 1 hectare, nous sommes avertis par la police de l'eau. Pour les plus petits, nous devons compter sur la collaboration du maire », explique Michel Cortinovis. Cet ingénieur n'a officiellement aucune autorité, son rôle consiste surtout à informer et sensibiliser sur ce type de gestion. « Les codes de l'urbanisme et de l'environnement sont complètement déconnectés, ce qui ne facilite pas notre tâche. La bonne réussite d'une gestion globale de l'eau est donc avant tout de pouvoir travailler avec tous les acteurs », conclut-il. EN ROUTE VERS LA RÉUTILISATION Si les collectivités travaillent à une gestion intégrée de l'eau dans la ville, les particuliers ont aussi les moyens de gérer autre-ment cette ressource. Le marché de la réutilisation de l'eau de pluie ayant émergé, on découvre de plus en plus de sociétés de produits spécialisées. Par exemple, ISA Environnement, qui fête ses cinq ans d'existence et propose sa solution de gestion et de valorisation des eaux de pluie, Technipluie , à l'attention des collectivités, entreprises et lotissements. L'entreprise embauche même cette année pour accompagner ses projets. De son côté, Wavin a modifié l'organisation de son activité pour se présenter en tant qu'intégrateur d'eau de pluie, en proposant des solutions de gestion à la source suivie d'une réutilisation de la ressource. NOUVEAUX PROJETS D'autres entreprises, comme Sebico ou Salmson, proposent des solutions spécifiques de récupération d'eau de pluie, au niveau de la cuve ou du système de pompage. « On voit apparaître depuis quelques années de plus en plus de demandes de stockage non temporaire pour des usages de protection incendie ou arrosage », soulignait Xavier Weinachter, responsable marketing TP chez Wavin dans le précédent numéro consacré aux eaux pluviales (lire Hydroplus n° 186 p. 36). Les industriels soumis à des obligations de gestion des eaux pluviales sont en effet demandeurs, et l'on voit des projets de réutilisation d'eau de pluie dans le process. L'imprimerie Schraag est la première en Franche-Comté à avoir mis en place ce type de projet. Elle utilise l'eau de pluie collectée sur son toit pour humidifier ses ateliers et alimenter ses lignes d'impression. Elle s'est équipée d'une cuve de récupération des eaux de pluie, d'un système de filtrage et d'un osmoseur pour obtenir une eau de qualité. « L'investissement n'est pas exorbitant. L'économie est de l'ordre de 200 litres par jour, ce qui est modeste. Nous n'avons évidemment pas fait cela pour des raisons de réduction de nos consommations, mais parce que la démarche me paraissait intéressante », précisait Fanny Schraag, présidente de l'imprimerie, dans le journal Le Pays du 4 mai. La réglementation s'en mêle aussi. Le projet de loi Grenelle 2 adopté en mai 2010 appuie la nécessité d'une taxe pluviale (lire encadré p. 29). Il a en outre adopté l'amendement proposé par Stéphane Demilly (Nouveau Centre) sur le projet d'étendre l'utilisation interne de l'eau de pluie (arrêté du 21 août 2008 concernant l'alimentation des toilettes, lavage des sols, lavage du linge) aux établissements recevant du public. Cela permettrait selon le député « de satisfaire à peu près deux tiers de la consommation en eau du bâtiment concerné ». Cette utilisation devra faire l'objet d'une déclaration préalable à la commune. À cela, Jean-Louis Borloo, tout en reconnaissant un accord général, a rappelé les problèmes sanitaires sous-jacents et appelé à la prudence.