Une série d'arrêtés procède à l'actualisation des zones sensibles pour certains bassins, conformément aux dispositions de la directive n° 91/271 du 25 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Rappelons que, selon l'article R. 211-94 du code de l'environnement, les zones sensibles comprennent les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Dans les zones sensibles, les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte doivent ainsi faire l'objet d'un traitement plus rigoureux (rejets provenant d'agglomérations de plus de 10 000 EH). Loire-Bretagne : extension des zones sensibles Dans le bassin Loire-Bretagne, les zones sensibles sont étendues à l'ensemble des masses d'eau de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne. Par conséquent, l'article premier de l'arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles du bassin Loire-Bretagne est abrogé. Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux restent l'azote et le phosphore. Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne, JO du 4 juin 2010, p. 10196. Adour-Garonne : extension des zones sensibles Cet arrêté actualise la liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles du bassin Adour-Garonne. L'arrêté modifié du 23 novembre 1994 est donc complété par les masses d'eau relevant des bassins versants suivants : l'Osse et la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ; l'Isle et l'Auvézère en amont de leur confluence ; le Cérou et la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ; l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ; l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ; le Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ; le Célé en amont de sa confluence avec le Lot et le Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry. Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux est le phosphore. Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne, JO du 4 juin 2010, p. 10196. Rhône-Méditerranée : refonte de l'organisation des zones sensibles L'arrêté du 9 février 2010 instaure une nouvelle liste des masses d'eau du bassin Rhône-Méditerranée incluses dans les zones sensibles sous forme de tableau. Ce dernier précise au cas par cas, le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux. Les dispositions de l'arrêté modifié du 23 novembre 1994 qui seraient contraires à cette nouvelle liste sont abrogées. Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée, JO du 4 juin 2010, p. 10196. Guadeloupe : actualisation des zones sensibles Cet arrêté du 22 mars 2010 dresse la liste des masses d'eaux de surface littorales du bassin de Guadeloupe classées en zones sensibles. Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote et le phosphore. Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe, JO du 4 juin 2010, p. 10201.