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Premières instructions

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2010
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La circulaire du 7 avril 2010 contient les premières instructions à la suite de la tempête Xynthia du 28 février 2010. Ce texte précise les conditions d'identification des zones où une délocalisation des constructions doit être envisagée lorsqu'il existe un risque extrême pour les vies humaines sans qu'il y ait possibilité de réduire la vulnérabilité des bâtiments. La circulaire précise également certaines dispositions d'urbanisme ( maintien ou non des campings et parcs résidentiels de loisirs concernés par le risque de submersion marine ; autorisations d'urbanisme ; plan de prévention des risques naturels « littoral » ; etc.). D'autres instructions devraient intervenir par la suite, dans le cadre notamment du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.


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