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EAU

Vrai-faux débat

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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L'étude sur l'évolution des services d'eau et d'assainissement entre 2004 et 2008, que vient de rendre le Commissariat général du développement durable, est intéressante à bien des égards. Notamment parce qu'elle apporte des données sur un débat que l'on sent monter en France et qui vise à opposer la régie publique à la délégation de service public. Finalement, la part des communes dont le service d'eau potable est en régie n'a que légèrement oscillé au cours de ces sept années, même si elle repart à la hausse : 46 % en 2001, 45 % en 2004 et 48 % en 2008. La variation est également faible pour l'assainissement : 64 % en 2001 et 2004, 66 % en 2008. En pourcentage de population, les chiffres évoluent dans la même proportion. L'étude s'intéresse aussi à l'évolution des prix : ceux-ci sont plus élevés en intercommunalité et en délégation. Cependant, l'écart de prix entre régie et délégation se resserre (3 euros contre 3,57 euros) et les prix augmentent plus vite en régie (+ 4,3 % contre + 2,7 %). Une évolution qui va dans le sens du diagnostic dressé par le Conseil d'État, dans son rapport public 2010 intitulé « L'eau et le droit », qui estimait que cette opposition était un « vrai-faux débat » qui occultait les vrais problèmes. À bien des égards, la comparaison de l'efficacité entre une régie et un délégataire sur une même ville est difficile, tout comme la comparaison entre les services d'eau ou d'assainissement de collectivités différentes. Certes, des différences existent entre ces deux options. Notamment une fiscalité avantageuse et une transparence pour le modèle public, une qualité de l'offre technique et un savoir-faire mutualisé pour les opérateurs privés. Mais si le but est d'avoir un service bien géré, l'un comme l'autre peuvent y parvenir. Le plus important est sans doute le degré d'implication des élus et leur capacité à s'entourer de services techniques compétents pour choisir un modèle et superviser les opérateurs. Ensuite, tout doit être envisageable, du tout public au tout délégué, en passant par des solutions hybrides, comme cela est le cas à Nantes ou à Orléans avec une certaine réussite et un effet de saine émulation. Mais on sent bien que, pour certains élus, la question est devenue politique et qu'il ne s'agit plus de rechercher la meilleure qualité de service au meilleur prix, mais plutôt de marquer sa volonté de retourner en régie, tout en se gardant la possibilité de faire appel au privé pour des missions techniques.


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