Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

La Commission assigne la France devant la CJCE

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice des communautés européennes pour avoir « manqué à son obligation d'informer la Commission sur la transposition » de la directive inondations. La transposition devait être effective fin novembre 2010. Si la France a posé les bases législatives assurant la transposition dans la loi Grenelle 2, elle n'a pas encore publié le décret d'application. D'après Anne-Marie Levraut, responsable du service risques naturels et hydrauliques du ministère du Développement durable, ce retard s'explique par la volonté de « concertation avec tous les acteurs concernés par la directive afin que le diagnostic soit partagé ». En outre, le décret ne pouvait être discuté avant que la loi Grenelle 2 ne soit promulguée. Le décret devrait être publié au plus tard au début de l'année 2011.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Voily's : Quand la descente d'eau devient une signature architecturale
Voily's : Quand la descente d'eau devient une signature architecturale
Eau-Link : la télérelève intelligente pour transformer vos compteurs d'eau et stopper le gaspillage
Eau-Link : la télérelève intelligente pour transformer vos compteurs d'eau et stopper le gaspillage
SADE accélère dans l’eau avec l’acquisition de Font TP Martinaud
SADE accélère dans l’eau avec l’acquisition de Font TP Martinaud
L'eau n'attendra pas : l'ATEP dévoile son manifeste pour la transition hydrique
L'eau n'attendra pas : l'ATEP dévoile son manifeste pour la transition hydrique
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus