La proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers a été adoptée en première lecture par les députés le 1er décembre. Le PS et le groupe GDR (PCF, PG et Verts) ont voté contre, estimant que le texte n'allait pas assez loin. Une concertation va être lancée et un dispositif devrait être proposé fin 2011, lors de l'examen du projet de loi de finances de 2012