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EAU

Calendrier des décrets d'application

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2010
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Pas moins de 201 décrets sont prévus pour l'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2. Elle comprend 257 articles modifiant 34 codes. Au total 201 décrets d'application doivent être publiés dans un délai de dix-huit mois. Pour l'eau et la biodiversité, les décrets prioritaires concernent : la protection des captages d'eau potable, la prévention des algues vertes, la certification de valeur environnementale, le comité national trame verte et bleue (validation du préprojet) et les comités régionaux trame verte et bleue, la gestion des bandes enherbées, la taxe urbaine sur les eaux pluviales, la stratégie nationale de la mer et du littoral, le raccordement des énergies renouvelables marines (publication des zones propices pour l'éolien en mer avant la fin du mois d'octobre et publication du projet de cahier des charges industriel pour le lancement de l'appel d'offres à la fin de l'année sur 3 000 MW) et la composition du Conseil national de la mer et des littoraux.


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